Droit
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Réf : 15598
CATELLAN Jean de
1723Arrests remarquables du Parlement de Toulouse. 2 volumes.
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Réf : 15277
CAUCHY Eugène
1839
Edition originaleLes Précédents de la Cour des Pairs – Édition originale.
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Réf : 18675
FRAIN Sébastien - HEVIN Pierre
1684Arrests du Parlement de Bretagne. 2 volumes.
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Réf : 19853
DURAND DE MAILLANE
1770Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale – 4 volumes
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Réf : 19326
ROUSSEAUD DE LA COMBE Guy du
1769Recueil de Jurisprudence civile, du Pays de Droit écrit et coutumier.
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Réf : 18640
BONNOT DE MABLY Gabriel
1776Le droit public de l’Europe, fondé sur les traités – 3 volumes.
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Réf : 17110
DUNOD de CHARNAGE François Ignace
1756
Edition originaleObservations sur les Titres des Droits de Justice, des Fiefs, des Cens, des Gens Mariés et des Successions, de la Coutume du Comté de Bourgogne – Édition originale.
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Réf : 17107
PERREAU Jean André
1805Principes Généraux du Droit Civil Privé.
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Réf : 16691
LALAURE Claude-Nicolas
1786Traité des Servitudes Réelles, A l’usage de tous les Parlements et Sièges du Royaume, soit Pays de Droit-écrit, soit Pays coutumiers et aussi à l’usage de la Flandre Impériale, et d’une partie de l’Allemagne.
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Réf : 18935
PROUDHON Pierre Joseph
1858
Edition originaleDe la justice dans la révolution et dans l’église – 3 volumes – Édition originale.
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Réf : 17396
ROUSSEAUD DE LA COMBE Guy du
1762Traité des Matières criminelles, suivant l’Ordonnance du mois d’août 1670 & les Edits, Déclarations du Roi, Arrêts & Réglemens intervenus jusqu’à présent.
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Réf : 17327
DESGODETS - GOUPY
1777Les Lois des Bâtimens, suivant la Coutume de Paris.
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Promo !
Réf : 16585
COLLECTIF
1799-1807Instructions décadaires sur l’Enregistrement, Droits y réunis, et Domaines nationaux. 6 volumes.
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Réf : 15901
SIMONIN Amédée H.
1889Solution du problème de la Suggestion hypnotique.
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Réf : 15102
BERAULT Josias
1760Coutumes du Pays et Duché de Normandie.
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Réf : 14836
COUDERT de CLOZOL
1769Code Ecclésiastique. 2 volumes.
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Réf : 19183
TOURNET
1652Coustumes (coutumes) de la prévosté (prévôté) et vicomté de Paris.
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Réf : 19894
COLLECTIF
1751Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, sur le fait des Eaux et Forets – 2 volumes.
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Réf : 16008
GIROUD André
1760Code Municipal (Parlement du Dauphiné 1760). 2 volumes.
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Réf : 15913
LANGE - PIMONT
1692La Nouvelle Pratique Civile, Criminelle et Bénéficiale.
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Réf : 18641
LEEWIO S.
1671De origine et progressu juris civilis romani
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Réf : 19998
RODIER Marc-Antoine
1777Questions sur l’ordonnance de Louis XIV, du mois d’Avril 1667.
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Réf : 19850
ANONYME
1740Recueil des titres et autres pièces autentiques concernant les privilèges et franchises du Franc-Lyonnois
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Réf : 19327
MESLE Jean
1752Traité des minorités tutelles et curatelles; des gardes, des gardiens, – première partie aux armes..
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