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× Code Municipal (Parlement du Dauphiné 1760). 2 volumes.Réf : 16008 180,00
180,00
× Observations sur les Titres des Droits de Justice, des Fiefs, des Cens, des Gens Mariés et des Successions, de la Coutume du Comté de Bourgogne - Édition originale.Réf : 17110 250,00
250,00
× Recueil de 5 ouvrages (droit, économie).Réf : 16329 300,00
300,00
× De la justice dans la révolution et dans l'église - 3 volumes - Édition originale.Réf : 18935 200,00
200,00
× Traité des Servitudes Réelles, A l'usage de tous les Parlements et Sièges du Royaume, soit Pays de Droit-écrit, soit Pays coutumiers et aussi à l'usage de la Flandre Impériale, et d'une partie de l'Allemagne.Réf : 16691 250,00
250,00
× Le droit public de l'Europe, fondé sur les traités - 3 volumes.Réf : 18640 250,00
250,00
× Instructions décadaires sur l'Enregistrement, Droits y réunis, et Domaines nationaux. 6 volumes.Réf : 16585 200,00
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