Description
Avec indication de leurs articles corrélatifs, contenant le tarif des frais et dépens en matière civile: le tarif des frais en matière criminelle, les lois sur le droit d’aubaine, les ordonnances sur la profession d’avocat et la plaidoirie, etc. etc. Et suivis des lois sur le Cautionnement des Journaux et Ecrits périodiques, sur les substitutions, etc. etc.
Edition complètes entièrement conforme au texte de l’imprimerie royale, etc. Augmentée de la loi sur les cours d’assises. (7 septembre 1835.)
Paris, Lebigre 1837.
Reliure plein veau de l’époque. Dos lisse à faux nerfs filetés dorés. Pièce de titre rouge. Déchirure en queue du dos. Rousseurs. Format 14×9.
Réf : 11397
Réf : 3625
Réf : 10819
Réf : 3999
Réf : 7926
Réf : 10816
Réf : 8582
Réf : 2414
Réf : 5437
Réf : 11434
Réf : 6878
Réf : 1489