lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du conseil d’état et législation coloniale.

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Référence : 7535


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Description

Dans l’ordre chronologique annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance.

Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence. Pichon et Durand-Auzias 1911.

Reliure demi-chagrin brun de l’époque. Dos à nerfs. Quelques rousseurs marginales. Imprimé sur 2 colonnes. Bon état. Format in-4° (27×18).

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