Régime hypothécaire. Tome 2.

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Référence : 11397


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Description

Ou commentaire sur le XVIIIè. Titre du livre IIIé. du Code civil, relatif aux Privilèges et Hypothèques contenant les Décisions Ministérielles, la Jurisprudence de la Cour de Cassation, et les Arrêts et Jugements des Cours et Tribunaux du Royaume; suivi des Formules des Bordereaux nécessaires pour les Inscriptions. Par J. C. Persil.

A Paris, B. Warée 1820.

Reliure demi basane de l’époque. Dos lisse orné et doré avec pièce de titre et de tomaison. Quelques rousseurs. Format in-8°(21×14).

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