Droit
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Réf : 18889
ASSEMBLEE NATIONALE
1791
Edition originaleLa Constitution Française, décrétée par l’Assemblée Nationale constituante, aux année 1789, 1790, 1791
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Réf : 18852
LE CARON Louis (dit Charondas)
1594
Edition originaleResponses (réponses) du droit français.
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Réf : 16941
GILLOTTE Charles-Emmanuel-Eugène
1854
Edition originaleTraité du Droit Musulman – Édition originale.
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Réf : 19437
BEAUMARCHAIS Pierre Auguste Caron de
1774
Edition originaleMémoires et Consultations pour Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais. 3 volumes.
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Réf : 19826
ASSEMBLEE NATIONALE
1795-1796
Edition originaleLa Constitution de la république Française, et lois y relatives
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Réf : 16577
MEY Claude - MAULTROT Gabriel-Nicolas
1752-1753
Edition originaleApologie des Jugemens rendus en France contre le Schisme. Les très-humbles Remontrances du Parlement au Roi. 3 volumes – Éditions originales.
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Réf : 16329
PROUDHON Pierre Joseph
1839-1848
Edition originaleRecueil de 5 ouvrages (droit, économie).
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Réf : 15277
CAUCHY Eugène
1839
Edition originaleLes Précédents de la Cour des Pairs – Édition originale.
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Réf : 17110
DUNOD de CHARNAGE François Ignace
1756
Edition originaleObservations sur les Titres des Droits de Justice, des Fiefs, des Cens, des Gens Mariés et des Successions, de la Coutume du Comté de Bourgogne – Édition originale.
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Réf : 18935
PROUDHON Pierre Joseph
1858
Edition originaleDe la justice dans la révolution et dans l’église – 3 volumes – Édition originale.
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Réf : 18623
HEBERT Jacques-René
1789
Edition originaleProcès-verbal des conférences sur la vérification des pouvoirs – Procès-verbal des séances des députés des communes – Édition originale.
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Réf : 18679
D'ARGENTRE Bertrand
1748
Edition originaleCoutumes générales du Païs et Duché de Bretagne. Tome III – Édition originale.
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Réf : 18678
D'ARGENTRE Bertrand
1745
Edition originaleCoutumes générales du Païs et Duché de Bretagne. Tome I – Édition originale.
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Réf : 18677
POULLAIN DU PARC
1737
Edition originaleJournal des Audiences et Arrests du Parlement de Bretagne. Tome 1.
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Réf : 18074
FONTAINNE Jules
1852
Edition originaleCode des orfevres, bijoutiers, horlogers, et autres marchands, d’or et d’argent.
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Réf : 17888
NIEPCE Léopold
1885
Edition originaleLa Magistrature lyonnaise – 1771 à 1883 – Édition originale.
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Réf : 17823
PIGEAU Eustache-Nicolas
1807
Edition originaleLa Procédure Civile des Tribunaux de France, démontrée par Principes, et mise en Action par des Formules. 2 volumes – Édition originale.
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Réf : 18619
JOUSSE Daniel
1772
Edition originaleCommentaire sur l’ordonnance des eaux et forets du mois d’aout 1669 – Édition originale.
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Réf : 18615
PHILLIPS Richard
1819
Edition originaleDes pouvoirs et des obligations des jurys – Édition originale.
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Réf : 13418
JOUSSE Daniel
1769
Edition originaleTraité de la juridiction, volontaire et contentieuse des officiaux et autres juges d’église – Édition originale.
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Réf : 18617
SALLE Jacques-Antoine
1754
Edition originaleL’esprit des deux ordonnances de Louis XV sur les substitutions et sur le faux – Édition originale.
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