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Journal des Audiences et Arrests du Parlement de Bretagne. Tome 1. Réf : 18677
150,00€
quantité de Journal des Audiences et Arrests du Parlement de Bretagne. Tome 1.
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Code des orfevres, bijoutiers, horlogers, et autres marchands, d'or et d'argent. Réf : 18074
150,00€
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Propriété littéraire et artistique. Réf : 5437
30,00€
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La Protection de la Santé publique - Les Pouvoirs des Maires et la loi du 15 février 1902. Réf : 4098
40,00€
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Principales différences entre le Code Napoléon (1804) et le Code Guillaume (1900). Réf : 7940
50,00€
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Lois et Actes du Gouvernement. Tome 6. Juillet 1792 à Mars 1793. Réf : 11435
45,00€
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Traité de la juridiction, volontaire et contentieuse des officiaux et autres juges d'église - Édition originale. Réf : 13418
120,00€
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