Formulaire municipal. 5 volumes.

Description

Contenant l’analyse, par ordre alphabétique, de toutes les matières qui sont du ressort d’une administration municipale, avec l’indication des lois, ordonnances et règlements qui s’y rapportent, et un recueil complet de toutes les formules d’actes qu’on peut être dans le cas rédiger dans une mairie. Composé pour les mairies de toutes les classes, et utile à MM. les juges de paix, comme juges de simple police, et à tous les jurisconsultes.

Grenoble, de l’Imprimerie Baratier, 1828 à 1834.

Reliure demi-chagrin de l’époque. Dos à nerfs orné. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-12° (18×11).