Description
Avec indication de leurs articles corrélatifs, contenant le tarif des frais et dépens en matière civile: le tarif des frais en matière criminelle, les lois sur le droit d’aubaine, les ordonnances sur la profession d’avocat et la plaidoirie, etc. etc. Et suivis des lois sur le Cautionnement des Journaux et Ecrits périodiques, sur les substitutions, etc. etc.
Edition complètes entièrement conforme au texte de l’imprimerie royale, etc. Augmentée de la loi sur les cours d’assises. (7 septembre 1835.)
Paris, Lebigre 1837.
Reliure plein veau de l’époque. Dos lisse à faux nerfs filetés dorés. Pièce de titre rouge. Déchirure en queue du dos. Rousseurs. Format 14×9.
Réf : 7535
Réf : 3635
Réf : 11397
Réf : 3999
Réf : 10821
Réf : 8019
Réf : 11434
Réf : 4098
Réf : 7837
Réf : 10816
Réf : 11167
Réf : 6878