Partie de brevet signé de Charles X et du comte de Choiseul. (26 juin 1816).

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Partie de brevet signé de Charles X alors comte d’Artois (1757-1836), en date du 26 juin 1816. Il fut roi de France de 1824 à 1830, renversé par la révolution. Signé également par Charles-Félix de Choiseul-Praslin (1778-1841), comte de Choiseul, admis pair de France le 4 juin 1814.
« Vu et vérifié par le conseil général des brevets et récompenses pour autorisation de porter la décoration accordée à la garde nationale de Paris par l’ordonnance du Roi en date du 4 février 1816. Paris, le 21 juin 1816. Pour l’aide major général, pair de France, président, comte Auguste de Choiseul. Lu et approuvé, par Charles Philippe ».

Papier parchemin – Format in-4°(16×26). Bon état.

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