Description
Code de l’enregistrement du timbre, des droits d’hypothèque, des droits de greffe, et de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Annoté et expliqué d’après la Jurisprudence et de la Doctrine, avec renvois au Répertoire alphabétique et au Recueil périodique de MM. Dalloz. Par MM. Edouard Dalloz, Charles Vergé. Avec la collaboration de M. N. Gavois et de M. Jules Janet, Avocat.
Paris, au Bureau de la Jurisprudence générale 1878. 709 pages.
Reliure demi-chagrin marron de l’éditeur. Dos à nerfs. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-4° (28×22).




Réf : 7535
Réf : 11386
Réf : 2414
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Réf : 10821
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