Droit
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Réf : 8019
PIALES
1762Traité des économats avec un recueil complet des règlements. Tome 4.
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Réf : 2788
COLLECTIF
1832Bulletins des lois. Ordonnances N°150 et N°151 de 1832.
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Réf : 14745
PERRIN - TRIPIER Louis
1872Code des Constructions et de la Contiguité (1846) suivi du Code des Propriétaires, des Locataires, des Usufruitiers et des Constructeurs de maisons.
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Réf : 7535
RIVIERE - FAUSTIN - PONT
1911lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du conseil d’état et législation coloniale.
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Réf : 3635
COLLECTIF
1925Recueil des Actes administratifs de la Préfecture du département de l’Oise. Année 1924.
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Réf : 3625
DUBARRY
1892Le Secrétaire de Mairie.
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Réf : 2208
DALLOZ - VERGE
1932Recueil Hebdomadaire de Jurisprudence. Recueil périodique et critique de Jurisprudence, de Législation et de Doctrine. Année 1932.
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