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Commentaire sur l'ordonnance des eaux et forets du mois d'aout 1669 - Édition originale. Réf : 18619
120,00€
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Recueil Hebdomadaire de Jurisprudence.
Recueil périodique et critique de Jurisprudence, de Législation et de Doctrine. Année 1932. Réf : 2208
40,00€
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Recueil périodique et critique de Jurisprudence, de Législation et de Doctrine. Année 1932.
40,00€
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lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du conseil d'état et législation coloniale. Réf : 7535
40,00€
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Traité des Servitudes Réelles, A l'usage de tous les Parlements et Sièges du Royaume, soit Pays de Droit-écrit, soit Pays coutumiers et aussi à l'usage de la Flandre Impériale, et d'une partie de l'Allemagne. Réf : 16691
250,00€
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