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× Traité du Droit d'Habitation, pour servir d'Appendice au Traité du Douaire; Traité des Donations entre mari et femme et du Don mutuel.Réf : 11386 120,00
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× lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du conseil d'état et législation coloniale.Réf : 7535 40,00
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