Manuel des Contributions Indirectes et des Octrois. Suivi du : Premier Supplément.

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Référence : 17867


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Description

Formé des dispositions sur la perception et le contentieux en vigueur le 1er janvier 1826, annotées des Arrêts de la Cour de Cassation, ainsi que des Décisions ministérielles et administratives.

Deuxième édition. 5e tirage. Paris, A la Librairie du Commerce, chez Renard – 1836 – XVI, 442 pages.

Suivi du : Premier Supplément par J.-B. Fromage, chef du Bureau du Contentieux de l’Administration Centrale. Paris, A la Librairie du Commerce, chez Renard – 1833 – vi, 2 ff. (Table chronologique), et 78 pages.

Reliure demi basane de l’époque. Dos lisse orné de filets et fers dorés. Tranches marbrées. Quelques pages légèrement roussies. Petits frottements légers au dos. Bon état. Format in-8°(21×13).

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