Description
Composés des chartres de 1830, loi sur la régence, code civil, procédure civil, commerce, instruction criminelle, pénal, forestier, peche fluvial, municipal, electoral, organisation des conseils généraux, expropriation, instruction primaire, contrainte par corps, attroupements, la presse, crieurs publics, associations, détentes d’armes, compétence, vices rédhibitoires, justices de paix, rural, administratif, chasse, chemins vicinaux, administration municipale, attribution des conseils municipaux.
Paris, Desbleds 1845. 896 pages.
Reliure plein veau de l’époque. Un coin de charnière fendillé. Pas de rousseur. Format 15 X 9.
Réf : 7837
Réf : 2208
Réf : 11386
Réf : 10819
Réf : 3625
Réf : 1489
Réf : 8582
Réf : 7929
Réf : 4098
Réf : 11434
Réf : 8019
Réf : 2788