Description
Composés des chartres de 1830, loi sur la régence, code civil, procédure civil, commerce, instruction criminelle, pénal, forestier, peche fluvial, municipal, electoral, organisation des conseils généraux, expropriation, instruction primaire, contrainte par corps, attroupements, la presse, crieurs publics, associations, détentes d’armes, compétence, vices rédhibitoires, justices de paix, rural, administratif, chasse, chemins vicinaux, administration municipale, attribution des conseils municipaux.
Paris, Desbleds 1845. 896 pages.
Reliure plein veau de l’époque. Un coin de charnière fendillé. Pas de rousseur. Format 15 X 9.
Réf : 3999
Réf : 7535
Réf : 7929
Réf : 3625
Réf : 3158
Réf : 11386
Réf : 7926
Réf : 8019
Réf : 10819
Réf : 5437
Réf : 7940
Réf : 2290