Description
Composés des chartres de 1830, loi sur la régence, code civil, procédure civil, commerce, instruction criminelle, pénal, forestier, peche fluvial, municipal, electoral, organisation des conseils généraux, expropriation, instruction primaire, contrainte par corps, attroupements, la presse, crieurs publics, associations, détentes d’armes, compétence, vices rédhibitoires, justices de paix, rural, administratif, chasse, chemins vicinaux, administration municipale, attribution des conseils municipaux.
Paris, Desbleds 1845. 896 pages.
Reliure plein veau de l’époque. Un coin de charnière fendillé. Pas de rousseur. Format 15 X 9.
Réf : 2793
Réf : 10816
Réf : 1489
Réf : 2290
Réf : 11167
Réf : 5437
Réf : 7926
Réf : 3625
Réf : 7837
Réf : 2414
Réf : 2208
Réf : 10818