Les Jurisprudences de MM. Dalloz. Les Codes annotés.

Vendu



Auteur

Editeur

Année

Reliure

etat

Langue

Rupture de stock

UGS : 2212 Catégories : ,

Description

Code de l’enregistrement du timbre, des droits d’hypothèque, des droits de greffe, et de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Annoté et expliqué d’après la Jurisprudence et de la Doctrine, avec renvois au Répertoire alphabétique et au Recueil périodique de MM. Dalloz. Par MM. Edouard Dalloz, Charles Vergé. Avec la collaboration de M. N. Gavois et de M. Jules Janet, Avocat.

Paris, au Bureau de la Jurisprudence générale 1878. 709 pages.

Reliure demi-chagrin marron de l’éditeur. Dos à nerfs. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-4° (28×22).

IMPRIMER LA PAGE

Informations complémentaires



Auteur

Editeur

Année

Reliure

etat

Langue