Description
Code de l’enregistrement du timbre, des droits d’hypothèque, des droits de greffe, et de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Annoté et expliqué d’après la Jurisprudence et de la Doctrine, avec renvois au Répertoire alphabétique et au Recueil périodique de MM. Dalloz. Par MM. Edouard Dalloz, Charles Vergé. Avec la collaboration de M. N. Gavois et de M. Jules Janet, Avocat.
Paris, au Bureau de la Jurisprudence générale 1878. 709 pages.
Reliure demi-chagrin marron de l’éditeur. Dos à nerfs. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-4° (28×22).




Réf : 11167
Réf : 10819
Réf : 7535
Réf : 4098
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Réf : 2290
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Réf : 5437
Réf : 2788