Description
Avec indication de leurs articles corrélatifs, contenant le tarif des frais et dépens en matière civile: le tarif des frais en matière criminelle, les lois sur le droit d’aubaine, les ordonnances sur la profession d’avocat et la plaidoirie, etc. etc. Et suivis des lois sur le Cautionnement des Journaux et Ecrits périodiques, sur les substitutions, etc. etc.
Edition complètes entièrement conforme au texte de l’imprimerie royale, etc. Augmentée de la loi sur les cours d’assises. (7 septembre 1835.)
Paris, Lebigre 1837.
Reliure plein veau de l’époque. Dos lisse à faux nerfs filetés dorés. Pièce de titre rouge. Déchirure en queue du dos. Rousseurs. Format 14×9.
Réf : 7929
Réf : 10818
Réf : 3999
Réf : 8582
Réf : 2290
Réf : 8019
Réf : 4098
Réf : 2208
Réf : 1489
Réf : 11386
Réf : 2788
Réf : 7236