Description
Avec indication de leurs articles corrélatifs, contenant le tarif des frais et dépens en matière civile: le tarif des frais en matière criminelle, les lois sur le droit d’aubaine, les ordonnances sur la profession d’avocat et la plaidoirie, etc. etc. Et suivis des lois sur le Cautionnement des Journaux et Ecrits périodiques, sur les substitutions, etc. etc.
Edition complètes entièrement conforme au texte de l’imprimerie royale, etc. Augmentée de la loi sur les cours d’assises. (7 septembre 1835.)
Paris, Lebigre 1837.
Reliure plein veau de l’époque. Dos lisse à faux nerfs filetés dorés. Pièce de titre rouge. Déchirure en queue du dos. Rousseurs. Format 14×9.
Réf : 10821
Réf : 3625
Réf : 10819
Réf : 4098
Réf : 7535
Réf : 2412
Réf : 3999
Réf : 10818
Réf : 7940
Réf : 3635
Réf : 7837
Réf : 3158