Code Municipal (Parlement du Dauphiné 1760). 2 volumes.

Description

Ou le Recueil des principaux Edits, Règlemens et Ordonnances du Roi, qui intéressent en général & en particulier les Officiers Municipaux et de Police des Villes et Communautés, avec leurs privilèges et prérogatives. Ensemble les Arrests d’Enregistrements et le Règlement du Parlement de Dauphiné sur le fait des Tailles.

A Grenoble, chez André Giroud – 1760 – lvj, 356 et xv, 442 pages.

Reliure plein-veau marbré de l’époque. Dos à nerfs orné et doré. Pièce de titre maroquin rouge. Tranches rouges. Menus frottements. Pas de rousseur. Bon état. Format in-12°(17×10).