Les quarantes codes français.

Description

Composés des chartres de 1830, loi sur la régence, code civil, procédure civil, commerce, instruction criminelle, pénal, forestier, peche fluvial, municipal, electoral, organisation des conseils généraux, expropriation, instruction primaire, contrainte par corps, attroupements, la presse, crieurs publics, associations, détentes d’armes, compétence, vices rédhibitoires, justices de paix, rural, administratif, chasse, chemins vicinaux, administration municipale, attribution des conseils municipaux.

Paris, Desbleds 1845. 896 pages.

Reliure plein veau de l’époque. Un coin de charnière fendillé. Pas de rousseur. Format 15 X 9.