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Recueil des titres et autres pièces autentiques concernant les privilèges et franchises du Franc-Lyonnois Réf : 19850
150,00€
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Commentaire sur les Coutumes du Maine et d'Anjou. Tome 1. Réf : 16247
150,00€
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Principales différences entre le Code Napoléon (1804) et le Code Guillaume (1900). Réf : 7940
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Lois et Actes du Gouvernement. Tome 6. Juillet 1792 à Mars 1793. Réf : 11435
45,00€
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Lois et actes du gouvernement. Tome 4. Août à Octobre 1791. Réf : 11433
45,00€
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Procès-Verbaux des Séances de la Chambre des Représentants. (Cent-Jours) Réf : 15956
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La Procédure Civile des Tribunaux de France, démontrée par Principes, et mise en Action par des Formules. 2 volumes - Édition originale. Réf : 17823
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