Droit
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Réf : 19826
ASSEMBLEE NATIONALE
1795-1796
Edition originaleLa Constitution de la république Française, et lois y relatives
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Réf : 7940
SCHERER
1927Principales différences entre le Code Napoléon (1804) et le Code Guillaume (1900).
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Réf : 7929
MOUQUIN
1920La loi allemande du 7 Mai 1874 sur la presse (thèse).
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Réf : 7926
DUBARLE Léon
1872De l’organisation judiciaire en Prusse.
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Réf : 2414
BARREAU
1845Le magnétisme humain en cour de Rome et en cour de cassation.
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Réf : 4098
GUERLIN de GUER Albert
1903La Protection de la Santé publique – Les Pouvoirs des Maires et la loi du 15 février 1902.
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Réf : 2412
TESSIERES-BOISBERTRAND
1826De la conversion des Rentes.
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Réf : 3999
MARTIN Edmond
1858Pratique de la procédure de l’ordre.
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Réf : 5437
PLAISANT Robert
ANONYME
1985Propriété littéraire et artistique.
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