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× Lois et Actes du Gouvernement. Tome 5. Octobre 1791 à Juin 1792.Réf : 11434 45,00
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× Principales différences entre le Code Napoléon (1804) et le Code Guillaume (1900).Réf : 7940 50,00
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× lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du conseil d'état et législation coloniale.Réf : 7535 40,00
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× La loi allemande du 7 Mai 1874 sur la presse (thèse).Réf : 7929 50,00
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