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Notariat   Droit   Police	Auteur : GROTIUS Hugues - BARBEYRAC Jean Titre : Le droit de la guerre et de la paix. 2 volumes.     Date 1729     Description : Nouvelle traduction. Par Jean Barbeyrac, Professeur en Droit à Groningues, & Membre de la Société Royale des Sciences à Berlin. Avec des Notes de l'Auteur même, qui n'avaient point encore paru en Fran Prix  : 800 € Voir les Details Auteur : RICARD Jean Marie Titre : Traité des donations. 2 volumes.     Date 1701-1707     Description : Tome 1 : entre vifs et testamentaires. Dernière édition augmentée de nouvelles remarques et de nouveaux arrests rendus au parlement de Paris, et autres cours souveraines de ce royaume. (1707) Tome Prix  : 750 € Voir les Details Auteur : DU FRESNE Jean - JAMET DE LA GUESSIERE François - NUPIED Nicolas Titre : Journal des principales Audiences du Parlement. 4 volumes.     Date 1733     Description : Avec les arrêts qui y ont été rendus. Nouvelle Edition, revûe, corrigée & augmentée de plusieurs questions & reglemens, placez selon l'ordre des temps. Tome premier. Par Me Jean Du Fresne, Avocat a Prix  : 750 €  PROMO 500 € Voir les Details Auteur : FERRIERE Titre : Nouvelle traduction des institutes, de l'empereur Justinien. 7 volumes.     Date 1770     Description : Avec des observations pour l'intelligence du texte, l'application du droit français au droit romain & la conférence de l'un avec l'autre. Le tome 7 étant l'histoire du droit romain. A Paris, chez Prix  : 650 € Voir les Details Auteur : HERICOURT Louis de Titre : Les loix ecclésiastiques de France.     Date 1730     Description : Dans leur ordre naturel et une analyse des livres du droit canonique conferez avec les usages de l'église Gallicane. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée par Me Louis De Hericourt, avocat au Prix  : 420 € Voir les Details Auteur : SAINT VAST Louis Olivier de Titre : Commentaire sur les coutumes du Maine et d'Anjou. 2 volumes.     Date 1777     Description : Ou extrait raisonné des autorités, Edits et Déclarations, Arrêts et Règlements qui ont rapport à ces deux Coutumes. Par Me Louis Olivier de Saint-Vast. Tomes 1 et 2. A Alençon, chez Malassis le jeu Prix  : 400 € Voir les Details Auteur : VOYER D'ARGENSON Titre : Histoire du Droit Public Ecclésiastique François.     Date 1750     Description : 2 tomes reliés en un volume. T1 : Où l'on traite de sa nature, de son établissement, de ses variations et des causes de sa décadence. 480 pages. Avec la Vie d'Alexandre VI et la Vie de Léon X (92 Prix  : 400 € Voir les Details Auteur : DUNOD de CHARNAGE Titre : Observations sur les Titres.     Date 1756     Description : Des Droits de Justice, des Fiefs, des Cens, des Gens Mariés et des Successions, de la Coutume du Comté de Bourgogne. Avec des traités à l'usage de la même Province sur les Institutions contractuelles, Prix  : 360 € Voir les Details Auteur : LA PALUELLE Roger François de Titre : Résolution de plusieurs cas de conscience et des plus importantes questions du Barreau. 2 volumes     Date 1710     Description : Touchant les droits et les devoirs réciproques des Seigneurs & des Vassaux, des Patrons & des Curez, tant pour le fore exterieur, que pour celui de conscience. Par Messire Roger André de La Paluelle. Prix  : 350 € Voir les Details Auteur : SAUVAGEAU Michel Titre : Arrests et reglemens du parlement de Bretagne.     Date 1712     Description : Avec les observations et remarques de Maître Michel Sauvageau, celebre Avocat et Procureur du Roy au Présidial de Vannes. A Nantes, chez Mareschal 1712. Reliure plein veau de l'époque. Dos à ner Prix  : 350 € Voir les Details Auteur : BEAUMARCHAIS Titre : Mémoires à consulter ( Procès Goëzman ).     Date 1774     Description : Pour Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, Ecuyer, Conseiller-Secrétaire du Roi, & Lieutenant-Général des Chasses au Bailliage & Capitainerie de la Varenne du Louvre, grande Vénerie & Fauconnerie de Prix  : 320 € Voir les Details Auteur : DUNOD de CHARNAGE Titre : Observations sur les titres.     Date 1756     Description : Des droits de justice, des fiefs, des cens, des gens mariés et des successions, de la coutume du comté de Bourgogne. Avec des traités à l'usage de la même province, sur les institutions contractuelles Prix  : 320 € Voir les Details Auteur : COLLECTIF Titre : Instructions décadaires sur l'Enregistrement, Droits y réunis, et Domaines nationaux. 6 volumes     Date 1799-1807     Description : Rédigées par une Société d'Employés de l'Administration de l'Enseignement et du domaine national. Volume 1. du n°1 au n°36. Tome 1 et 2 (1799). Volume 2. du n°37 au n°72. Tome 3 et 4 (1800). Volu Prix  : 300 € Voir les Details Auteur : CATELLAN Jean de Titre : Arrests remarquables du parlement de Toulouse. 2 volumes.     Date 1723     Description : Qui contiennent beaucoup de Decisions nouvelles sur toute sorte de matières. Recueïllis par Messire Jean de Catellan. Nouvelle édition revûë, corrigée & augmentée par les soins de Messire François de Prix  : 300 € Voir les Details Auteur : BOUTARIC François de Titre : Les Institutes de Justinien.     Date 1738     Description : Conférées avec le Droit François et divisés en 4 livres, par Noble François de Boutaric, Avocat au Parlement, Professeur Royal du même Droit à l'Université de Toulouse. Toulouse, Gaspard Henault et Prix  : 300 € Voir les Details Auteur : ANONYME Titre : Code municipal. 2 volumes.     Date 1760     Description : Code municîpal ou le recueil des principaux édits, règlements & ordonnances du Roi, qui intéressent en général & en particulier les Officiers Municipaux & de police des Villes & Communautés, avec leur Prix  : 260 € Voir les Details Auteur : Les Tribunaux Séculiers Titre : Apologie des jugemens rendus en France contre le Schisme. 2 volumes.     Date 1752     Description : 3 tomes en 2 volumes. Par les Tribunaux Séculiers, dans laquelle on établit : 1° L'injustice & l'irrégularité des refus de sacremens, de sépulture, & des autres peines qu'on prononce contre ceux Prix  : 250 € Voir les Details Auteur : LALAURE Titre : Traité des Servitudes Réelles.     Date 1786     Description : A l'usage de tous les Parlemens et Sièges du Royaume, soit Pays de Droit-écrit, soit Pays coutumiers; & aussi à l'usage de la Flandre Impériale, & d'une partie de l'Allemagne: Dans lequel sont rassemb Prix  : 250 € Voir les Details Auteur : LE CONTE Titre : Coutume de Normandie.     Date 1771     Description : Dans un ordre naturel, par M. Le Conte, ancien Avocat au Parlement. Table des titres dans l'ordre de la Coutume. 1° De Jurisdiction. 2° De Haro. 3° De Loi apparoissant. 4° De délivrance de Namps. Prix  : 200 € Voir les Details Auteur : PERRAY Michel du Titre : Traité historique et chronologique des dixmes.     Date 1720     Description : Suivant les Conciles, Constitutions Canoniques, Ordonnances, & Coutûmes du Royaume conformément aux Arrêts. A Paris, au Palais chez, Damien Beugnie 1720. 10 ff. n.ch. 530 pp. et 7 ff. (table et err Prix  : 200 € Voir les Details
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